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Réglementation

Quelles plateformes crypto restent légales en France après le 1er juillet 2026 ?

La période transitoire qui permettait aux plateformes enregistrées comme PSAN de continuer temporairement leur activité sans autorisation MiCA s'est achevée le 1er juillet 2026. Voici les règles désormais applicables et comment vérifier que ta plateforme est autorisée en France.

Par Marc Devillers · Mis à jour le 15 juil. 2026
Données réglementaires sourcées AMF et ESMA
Important. Cet article est informatif et éducatif. Ce n'est ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement. La réglementation évolue : pour ta situation, la référence reste le registre officiel de l'AMF et de l'ESMA, à jour, et au besoin un professionnel.

L'essentiel en 30 secondes.

Ce qui a changé le 1er juillet 2026.

Depuis l'entrée en application du règlement européen MiCA, les plateformes crypto ont eu une période transitoire pour passer de l'ancien statut national (le PSAN, géré par l'AMF) au nouvel agrément européen (le statut de prestataire de services sur crypto-actifs, dit PSCA, ou CASP en anglais). Cette période s'est terminée le 1er juillet 2026.

Depuis cette date, les prestataires non autorisés comme PSCA doivent cesser leurs activités en France. L'autorisation peut venir directement de l'AMF, ou d'un autre régulateur de l'Union européenne, auquel cas la plateforme intervient en France grâce au passeport européen. L'AMF indique également que les anciens PSAN qui n'avaient pas obtenu d'autorisation MiCA ont été automatiquement radiés le 2 juillet 2026. Une plateforme qui continuerait sans autorisation s'expose à des sanctions pénales (selon le cadre français, jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).

Certaines plateformes ont obtenu leur autorisation MiCA et peuvent continuer à fournir leurs services en France. Les autres doivent désormais avoir cessé leurs activités commerciales ordinaires et exécuter un plan de cessation ordonnée protégeant les intérêts de leurs clients. La situation doit être contrôlée entité par entité : l'autorisation d'une société européenne ne couvre pas automatiquement toutes les filiales d'un même groupe. L'AMF indiquait le 6 juillet 2026 que 31 acteurs avaient été autorisés en France et que 283 acteurs disposaient d'une autorisation dans l'Union européenne.

La bonne méthode

Comment vérifier si ta plateforme est en règle.

  1. Repère le nom exact de l'entité. Sur ton compte, dans les conditions générales ou les emails, cherche la société avec laquelle tu as réellement un contrat (par exemple une entité « X Europe » ou « X France SAS »). C'est ce nom précis qui doit figurer dans un registre, pas la marque commerciale seule.
  2. Consulte le registre de l'AMF. L'Autorité des marchés financiers publie la liste des acteurs enregistrés et agréés sur amf-france.org. C'est la référence côté français.
  3. Croise avec le registre de l'ESMA. L'autorité européenne tient un registre des prestataires agréés MiCA dans toute l'Union. Une plateforme agréée dans un autre pays de l'Union peut opérer en France via le passeport européen : elle apparaît alors dans le registre de son régulateur d'origine.
  4. Méfie-toi des sources datées. Un classement « meilleures plateformes 2026 » ou un avis publié il y a six mois ne dit rien du statut réglementaire d'aujourd'hui. Seul le registre officiel, consulté au moment où tu en as besoin, fait foi.
Sur Bitclair

Les quatre plateformes analysées ci-dessous figurent dans la liste blanche de l'AMF.

Ce n'est pas un hasard : les plateformes crypto mises en avant sur Bitclair sont sélectionnées parce que leur statut réglementaire est vérifiable dans les registres officiels. Pour les quatre plateformes ci-dessous, l'autorisation MiCA figure dans la liste blanche de l'AMF, directement ou via le passeport européen.

CoinhouseAgréée MiCA par l'AMF (A2026-013, depuis le 07/05/2026). Acteur français, ancien PSAN E2020-001.BitpandaBitpanda GmbH figure dans la liste blanche de l'AMF comme PSCA autorisé en France via le passeport européen. Pays d'agrément : Autriche, autorité compétente : FMA. Date figurant sur la liste AMF : 14/04/2025. D'autres entités du groupe peuvent relever d'un autre pays d'agrément selon le service utilisé.CoinbaseCoinbase Luxembourg S.A. est autorisée en France via le passeport européen. Pays d'agrément : Luxembourg, autorité compétente : CSSF. Date figurant sur la liste AMF : 20/06/2025.KrakenPayward Europe Solutions Limited, l'entité européenne de Kraken, est autorisée en France via le passeport européen. Pays d'agrément : Irlande, autorité compétente : Banque centrale d'Irlande. Date figurant sur la liste AMF : 25/06/2025.

Les statuts et numéros d'agrément évoluent. Ils sont rappelés à titre indicatif et à jour à la date de cet article. En cas de doute, la référence reste le registre de l'AMF.

Pour les données à jour, plateforme par plateforme (entité juridique, agrément, pays, retrait BTC externe, support FR, date de vérification par ligne, CSV téléchargeable), consulte notre observatoire, mis à jour chaque mois.

Voir l'Observatoire des plateformes autorisées →

Et les très grandes plateformes (Binance, Crypto.com, OKX…) ?

C'est la question que tout le monde se pose, et c'est aussi celle où il faut être le plus prudent. Le statut de ces plateformes a bougé vite en 2025 et 2026 : certaines ont décroché leur agrément MiCA dans tel ou tel pays de l'Union, d'autres étaient encore en cours d'examen. Une affirmation tranchée écrite aujourd'hui peut être fausse dans quelques semaines.

Plutôt que de te donner un « oui » ou un « non » qui vieillira mal, Bitclair t'invite à appliquer la méthode ci-dessus : repère le nom de l'entité contractante, puis vérifie-le dans le registre de l'AMF ou de l'ESMA, au moment où tu en as besoin. C'est la seule réponse qui reste vraie dans le temps.

Et un hardware wallet, Ledger ou Trezor ?

MiCA encadre les entreprises qui fournissent des services sur crypto-actifs, notamment la conservation, l'échange, l'exécution d'ordres, le transfert ou le conseil. La simple auto-conservation de bitcoins sur un hardware wallet personnel ne nécessite pas que son propriétaire dispose d'un agrément : tu conserves toi-même le contrôle de tes clés.

C'est d'ailleurs une des options si ta plateforme cesse son activité : sortir ses bitcoins vers un appareil personnel comme Ledger ou Trezor. En contrepartie, tu deviens responsable de ta phrase de récupération : si tu la perds, personne ne peut récupérer tes fonds.

Si ta plateforme n'est pas autorisée

Quoi faire, sans paniquer.

1. Ne panique pas, mais agis rapidement. Une plateforme non autorisée doit mettre en œuvre un plan de cessation ordonnée et communiquer les modalités permettant aux clients de vendre, transférer ou récupérer leurs actifs. Contacte son support et consulte les communications officielles adressées aux clients.

2. Documente ce que tu détiens. Exporte tes relevés, garde des captures d'écran de tes soldes et de ton historique. C'est utile en cas de transfert et pour ta déclaration fiscale.

3. Transfère vers une solution en règle. Deux options : déplacer tes bitcoins vers un PSCA autorisé, ou les sortir vers un wallet que tu contrôles toi-même. Pour comparer les plateformes régulées, le comparatif Où acheter et conserver du Bitcoin en France les met côte à côte.

4. Le risque à éviter est désormais l'attentisme. Si ton prestataire ne figure pas dans la liste des PSCA autorisés, vérifie immédiatement l'entité avec laquelle tu as contracté et prépare un transfert vers un PSCA autorisé ou un wallet personnel. Garde toutefois une marge pour les contrôles de sécurité, les délais de retrait et les vérifications d'identité. L'ESMA recommande depuis la fin de la période transitoire que les clients concernés agissent rapidement et contactent d'abord leur prestataire en cas de difficulté.

Questions courantes

MiCA et le 1er juillet 2026.

Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
La période transitoire qui permettait aux plateformes enregistrées PSAN de fonctionner sans autorisation MiCA a pris fin. Depuis le 1er juillet 2026, fournir des services sur crypto-actifs en France suppose d'être autorisé comme PSCA au titre de MiCA, soit directement par l'AMF, soit dans un autre pays de l'Union avec un passeport européen. Une plateforme non autorisée doit cesser ses activités en France, et l'AMF indique que les anciens PSAN non autorisés ont été automatiquement radiés le 2 juillet 2026.
Comment savoir si ma plateforme est en règle ?
La seule réponse fiable est le registre officiel. Vérifie le nom exact de l'entité avec laquelle tu as un contrat dans la liste de l'AMF (amf-france.org) et dans le registre des PSCA tenu par l'ESMA. Ne te fie pas à un article daté ni à une réputation : un statut peut avoir changé depuis. Si le nom n'y figure pas, c'est un signal de prudence à prendre au sérieux.
Est-ce que Binance, Crypto.com ou OKX restent disponibles ?
Le statut des très grandes plateformes a évolué vite en 2025 et 2026 : certaines ont obtenu leur agrément MiCA, d'autres l'attendaient encore. Bitclair ne tranche pas au cas par cas pour des plateformes qu'il ne couvre pas, parce qu'une information de ce type se périme en quelques semaines. Pour ces plateformes, la bonne démarche est de vérifier toi-même le nom de l'entité dans le registre AMF ou ESMA, à jour, avant toute opération.
Mes bitcoins sur une plateforme non autorisée sont-ils perdus ?
Pas automatiquement. Une plateforme non autorisée doit, selon le cadre applicable, mettre en œuvre un plan de cessation ordonnée : elle doit permettre à ses utilisateurs de récupérer leurs actifs, par transfert vers un PSCA autorisé, vers un wallet personnel ou par vente. Le risque réel apparaît en cas de cessation désordonnée : l'accès aux fonds peut alors être temporairement bloqué. D'où l'intérêt d'agir rapidement, sans attendre.
Un hardware wallet comme Ledger ou Trezor est-il concerné ?
Non. MiCA encadre les entreprises qui fournissent des services sur crypto-actifs, notamment la conservation, l'échange, l'exécution d'ordres, le transfert ou le conseil. Un hardware wallet où tu gardes toi-même tes clés relève de l'auto-conservation : ce n'est pas un service fourni par un tiers, donc il n'entre pas dans le champ de l'autorisation PSCA. C'est aussi pour ça que sortir ses bitcoins vers un appareil personnel est une option à envisager.
Un agrément MiCA garantit-il mes fonds ?
Non. Un agrément est un encadrement réglementaire : obligations de transparence, de conservation, de gouvernance, recours possibles. Ce n'est pas une assurance sur la valeur de tes crypto-actifs ni une garantie contre la faillite ou le piratage de la plateforme. Le marché reste volatil, et ce contenu n'est ni un conseil juridique ni un conseil en investissement.
Sources

Informations à jour au 15/07/2026. La réglementation et les statuts d'agrément évoluent : vérifie toujours le registre officiel avant toute décision.

À propos de l'auteur

Marc Devillers

Marc Devillers est l'éditeur de Bitclair. Il compare les plateformes pour acheter, conserver et utiliser du Bitcoin à partir des pages officielles, des agréments MiCA délivrés ou passeportés en France, des retours utilisateurs publics et d'une méthodologie en 6 axes publiée. Bitclair n'est pas un site de conseil en investissement.

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